Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de Dueo, plateforme française de mise en relation et de prise de rendez-vous en ligne entre patients et praticiens, éditée par Dueo (ci-après « l’Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site et les applications Dueo, accessibles sur le web et sur mobile.
• Patient : toute personne qui utilise Dueo pour trouver un praticien et prendre, gérer ou annuler un rendez-vous, pour elle-même ou pour un proche dont elle a la charge.
• Praticien : tout professionnel de santé ou du soin esthétique qui se réfère sur Dueo, y publie une fiche et y gère son agenda de rendez-vous.
• Cabinet : la structure (praticien seul ou centre) qui regroupe un ou plusieurs praticiens et leur secrétariat.

3. Description du service

Dueo met en relation des patients et des praticiens autour de la prise de rendez-vous. La plateforme s’adresse à deux publics.

3.1 Pour les patients

• Rechercher un praticien par spécialité, par nom ou par ville
• Consulter sa fiche publique et ses disponibilités en temps réel
• Prendre, déplacer ou annuler un rendez-vous en ligne
• Gérer les rendez-vous de ses proches depuis un même compte
• Recevoir des confirmations et des rappels avant chaque rendez-vous

3.2 Pour les praticiens

• Se faire référencer et publier une fiche publique
• Tenir son agenda et ouvrir ses créneaux à la réservation en ligne
• Recevoir et gérer les demandes de rendez-vous de ses patients
• Selon l’offre souscrite : rappels automatiques, liste d’attente, surbooking, comptes secrétariat et gestion de plusieurs lieux

4. Rôle de Dueo

Dueo est un intermédiaire technique qui facilite la rencontre entre un patient et un praticien. Dueo n’est pas un établissement de santé, ne dispense aucun soin et ne donne aucun conseil médical.

La relation de soin s’établit exclusivement entre le patient et le praticien. Dueo n’est pas partie à cette relation, ne choisit pas le praticien à la place du patient et n’intervient pas dans le déroulement, le contenu ou la facturation des actes réalisés.

5. Création et gestion des comptes

5.1 Compte patient

Le compte patient est gratuit. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment l’identité et la date de naissance de la personne concernée par le rendez-vous, afin que le praticien puisse la reconnaître. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5.2 Compte praticien

L’ouverture d’un compte praticien est réservée aux professionnels habilités à exercer. En créant ce compte, vous déclarez exercer légalement votre activité et vous engagez à ne publier que des informations exactes sur votre fiche (spécialité, lieux, tarifs, moyens de paiement).

5.3 Authentification par Pro Santé Connect

Les praticiens peuvent s’authentifier via Pro Santé Connect (PSC), le fédérateur d’identités des professionnels de santé opéré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), à l’aide de leur carte CPS ou de l’application e-CPS. Dueo récupère alors leurs informations d’identité professionnelle (nom, prénom, numéro RPPS ou ADELI, profession) auprès de Pro Santé Connect, dans le périmètre autorisé.

Pour toute information sur Pro Santé Connect, consultez le site de l’ANS : esante.gouv.fr/produits-services/pro-sante-connect.

6. Prise de rendez-vous

6.1 Réservation

Un rendez-vous réservé en ligne vaut engagement du patient à se présenter, et engagement du praticien à l’honorer. Les disponibilités affichées sont celles ouvertes par le praticien ; certains motifs peuvent être proposés « sur demande » et ne sont confirmés qu’après validation du praticien.

6.2 Annulation et absence

Le patient peut annuler un rendez-vous depuis son compte, dans la limite du délai fixé par le praticien. En cas d’empêchement, il s’engage à prévenir au plus tôt afin de libérer le créneau. Les rendez-vous non honorés de façon répétée peuvent conduire à des restrictions d’usage. Dueo n’applique aucune pénalité financière pour le compte des praticiens.

6.3 Rappels

Lorsque le praticien y a souscrit, des rappels sont envoyés au patient avant le rendez-vous. Ces rappels sont un service de confort et ne dispensent pas le patient de tenir ses propres engagements.

7. Règles d’utilisation

Il est notamment interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Créer de faux comptes ou usurper l’identité d’un tiers
• Réserver des rendez-vous sans intention de les honorer
• Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires
• Partager ses identifiants ou tenter d’accéder au compte d’autrui
• Contourner les mesures de sécurité, ou utiliser robots et scripts
• Extraire ou réutiliser les données de la plateforme sans autorisation

8. Données personnelles et de santé

Dueo est conçu et hébergé en France. Les données de santé sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS), conformément à la réglementation applicable.

Pour la gestion des comptes et des rendez-vous, Dueo agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données que le praticien traite dans le cadre de sa relation de soin avec ses patients, le praticien est responsable de traitement et Dueo agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues par le RGPD.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer depuis son compte ou en écrivant à privacy@dueo.fr. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

9. Abonnement et paiement

L’usage de Dueo est gratuit pour les patients. Les praticiens disposent d’une offre gratuite de découverte et d’une offre payante, facturée à l’agenda réservable, dont les caractéristiques et tarifs figurent sur la page Tarifs.

Les paiements des abonnements praticiens sont traités de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant à l’offre payante, le praticien autorise le prélèvement selon la périodicité choisie. Le montant s’ajuste au nombre d’agendas réellement ouverts à la réservation. La résiliation est possible à tout moment depuis l’espace compte et prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Dueo, sa marque, son design, son code et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable. Les contenus publiés par un praticien sur sa fiche restent les siens ; il concède à Dueo le droit de les afficher dans l’annuaire public le temps de son référencement.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue.

12. Limitation de responsabilité

Dueo étant un intermédiaire technique, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, du contenu ou du déroulement des soins et prestations réalisés par les praticiens
• De l’exactitude des informations publiées par les praticiens sur leur fiche
• D’un rendez-vous non honoré par l’une ou l’autre des parties
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme
• Des interruptions de service dues à des causes qui lui sont extérieures

À l’égard d’un praticien, la responsabilité de l’Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois.

13. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Rendez-vous non honorés de façon répétée
• Non-paiement des sommes dues (comptes praticiens)
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Demande des autorités compétentes

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email ou via la plateforme. En continuant à l’utiliser après notification, vous acceptez les nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :