Politique de Confidentialité

1. Introduction

Dueo (« nous », « notre », « nos ») est une plateforme française de mise en relation et de prise de rendez-vous en ligne entre patients et praticiens. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos applications.

Dueo est conçu et hébergé en France et traite vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En utilisant Dueo, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable de traitement et sous-traitant

Pour la gestion des comptes, la mise en relation et la prise de rendez-vous, Dueo agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données que le praticien traite dans le cadre de sa relation de soin avec ses patients (motif, notes, historique de rendez-vous propres à son cabinet), le praticien est responsable de traitement et Dueo agit comme sous-traitant, dans les conditions prévues par l’article 28 du RGPD.

3. Données que nous collectons

3.1 Données des patients

• Identité : nom, prénom, date de naissance de la personne concernée par le rendez-vous (y compris un proche à charge)
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Rendez-vous : praticien choisi, date, créneau, et le cas échéant le motif de consultation renseigné lors de la réservation
• Identifiants de connexion : mot de passe (stocké haché) ou connexion sécurisée

3.2 Données des praticiens

• Identité professionnelle : nom, prénom, profession, numéro RPPS ou ADELI, obtenus le cas échéant via Pro Santé Connect (fédérateur d’identités des professionnels de santé opéré par l’ANS)
• Fiche publique : spécialité, lieux d’exercice, tarifs, moyens de paiement, photo et présentation publiés par le praticien
• Facturation : coordonnées de paiement de l’abonnement, traitées par Stripe (Dueo ne conserve pas les numéros de carte)

3.3 Données collectées automatiquement

• Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatages
• Informations techniques : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application
• Journaux de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, à des fins de sécurité

3.4 Données de santé

Le motif d’un rendez-vous ou l’identité d’un praticien peuvent constituer une donnée de santé au sens du RGPD. Ces données sont traitées avec un niveau de protection renforcé et hébergées auprès d’un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Dueo ne collecte pas de dossier médical : la plateforme sert à la prise de rendez-vous, pas à la tenue du dossier de soin.

4. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour :

• Vous permettre de trouver un praticien, prendre, déplacer ou annuler un rendez-vous (exécution du contrat)
• Gérer votre compte et, pour les praticiens, leur abonnement et leur facturation (exécution du contrat)
• Envoyer confirmations et rappels de rendez-vous (exécution du contrat / intérêt légitime)
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime)
• Améliorer nos services et mesurer leur bon fonctionnement (intérêt légitime)
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (obligation légale)

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement lorsque cela est nécessaire :

• Entre le patient et le praticien concerné : les informations nécessaires à la tenue du rendez-vous sont transmises au praticien choisi (et à son secrétariat le cas échéant)
• Sous-traitants techniques : hébergement HDS (Scaleway), paiement (Stripe), envoi d’emails, de SMS et de notifications
• Autorités : si la loi l’exige ou pour protéger nos droits et ceux des utilisateurs

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD, et n’interviennent que sur nos instructions.

6. Hébergement et sécurité

6.1 Localisation

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement en France, auprès d’un hébergeur certifié HDS, conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

6.2 Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Accès restreint selon le principe du moindre privilège
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Journalisation des accès et surveillance continue

6.3 Durée de conservation

Les données de compte et de rendez-vous sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable après la fermeture du compte, sous réserve des durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales pour les factures). Les journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@dueo.fr. Lorsque vos données sont traitées par un praticien dans le cadre de sa relation de soin, il peut être nécessaire de vous adresser directement à lui ; nous vous orienterons le cas échéant.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences). Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.

9. Mineurs

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures. Un parent ou représentant légal peut prendre et gérer les rendez-vous d’un mineur ou d’un proche dont il a la charge depuis son propre compte. Nous ne créons pas sciemment de compte au nom d’un mineur.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.